Mentions légales

1. Éditeur du site

  • Dénomination commerciale : Hauts-de-France Investissements

  • Dénomination sociale : HAUTS DE FRANCE AMENAGEMENT
  • Forme juridique : SPL

  • Siège social : 276-278, BOULEVARD CLEMENCEAU, 59700 MARCQ-EN-BARŒUL

  • SIREN : 981780828

  • SIRET : 98178082800027

  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR61981780828

2. Responsable de la publication

  • Nom : Vianney Pau

  • Email : contact@hdfinvestissements.fr

3. Hébergement du site

  • Hébergeur : Infomaniak
  • Adresse : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse
  • Localisation des serveurs : Suisse

4. Création du site

  • Agence : Agence COCOA, l’île de créativité
  • Adresse : 30 Rue Mourmant, 59000 Lille, France
  • Site web : https://lagencecocoa.com

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, logos, etc.) est protégé par le droit d’auteur et la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation préalable écrite de Hauts-de-France Investissements

6. Données personnelles

Hauts-de-France Investissements collecte des données personnelles lors de la passation de commandes.

  • Données collectées : Informations de compte (nom, prénom, adresse, email, etc.)

  • Finalités du traitement : Gestion des commandes, envoi de newsletters, analyses statistiques

  • Droits des utilisateurs : Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, veuillez contacter Hauts-de-France Investissements via le formulaire de contact disponible sur le site.

 

7. Cookies

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8. Limitation de responsabilité

Hauts-de-France Investissements s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, l’entreprise ne peut garantir l’absence d’erreurs, d’omissions ou d’interruptions. Hauts-de-France Investissements décline toute responsabilité quant aux contenus des sites externes vers lesquels des liens sont proposés.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du Tribunal de Commerce de Lille Métropole.

Pour toute question ou demande d’information, veuillez utiliser le formulaire de contact disponible sur le site.